Conditions générales de fonctionnement de la clinique vétérinaire du Boulingrin

Les présentes conditions générales de fonctionnement (CGF) sont consultables  sur simple demande à l’accueil.
Elles seront également mises en ligne sur le site internet de la clinique (www.cliniqueduboulingrin.com)

L’ensemble des actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.

Mentions obligatoires

Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

L’établissement de soins est considéré comme une clinique vétérinaire pour animaux de compagnie conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.

Site  et siège social

CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DU BOULINGRIN

4 place du Boulingrin

76000 ROUEN

TEL : 02 35 89 20 39

Site internet : www.cliniqueduboulingrin.com

Adresse mail : cliniqueveto@hotmail.fr

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

Consultations sur Rendez-vous.

DU LUNDI AU VENDREDI : 8h30-19h00

Le SAMEDI : 8h30-17h00

Personnel affecte aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

Dr Richard FRENOY, associé

Diplômé de l’École Nationale Vétérinaire de Toulouse

Médaille de bronze

Personne compétente en radioprotection

 

Dr Pierre MESPOULHES, associé

Diplômée de l’École Nationale Vétérinaire d’Alfort

 

Dr Matthieu BROUSSOIS, associé

Diplômé de l’École Nationale Vétérinaire d’Alfort

CEAV de médecine interne des animaux de compagnie

DIE de vétérinaire comportementaliste

Dr Allard CLAIRE, associée

Diplômé de la faculté vétérinaire de Lièges

Personnel non vétérinaire :

Nathalie LE PAIH, ASV échelon 4

Anne FOUQUE, ASV échelon 5

Adeline RICHARD, ASV échelon 4

Laura GARCIA, ASV échelon 5

Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations des animaux de compagnie (chien, chat, NAC à poils)
• Chirurgies de convenance, chirurgie des tissus mous et chirurgie orthopédique
• Consultations dédiées aux troubles du comportement, évaluations comportementales, diagnoses de catégorie par le docteur Broussois. Télé-expertise et télé-assistance pour les troubles de comportement du chat
• Anesthésies générales : en annexe, vous trouverez les protocoles utilisés en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge et de l’état de santé de l’animal (stade ASA). Un capnographe permet de surveiller l’anesthésie, ainsi qu’un oxymètre de pouls. Les vétérinaires peuvent être amenés à modifier les protocoles anesthésiques en fonction des besoins de l’animal et des procédures chirurgicales.
• Analyses sanguines : elles peuvent être réalisées par nos soins ( biochimiques (CATALYST, VET STAT)), endocrinologiques, (SPEED READER) hématologiques (LASERCYTE)) ou envoyées à un laboratoire extérieur si nous ne pouvons les réaliser à la clinique. Nous travaillons avec Vétodiag et Idexx principalement et le communiquons à nos clients
• Analyses d’urines : elles sont réalisées par nos soins sauf pour les ECBU que nous adressons à l’un des laboratoires précités.
• Analyses cytologiques et histopathologiques : les prélèvements sont envoyés au laboratoire VetoDiag
• Hospitalisation
• Imagerie médicale : radiographie numérique (une copie des radiographies sera remise au client sur simple demande, par mail ou impression papier), échographie abdominale et cardiaque (une copie sur CD de l’échographie sera remise au client sur simple demande).
• Dentisterie ( détartrages, extractions dentaires)
• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur, ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés à un rythme imposé par leur état de santé même pendant les heures de fermetures de la clinique (un vétérinaire se déplace à la clinique pour assurer les soins aux animaux hospitalisés) ;

Permanence et continuité des soins

En dehors des heures d’ouvertures, les urgences sont assurées par Urgence Vétérinaire Rouen en appelant au numéro habituel de la clinique.

La continuité des soins des animaux hospitalisés est assurée par les vétérinaires de la clinique.

 Espèces traitées

• La clinique traite les carnivores domestiques (chiens, chats, furets) et les nouveaux animaux de compagnie à poils (lapins, cochons d’inde, rats souris)
• La clinique ne traite pas les oiseaux ni les reptiles: nous adressons ces derniers à la Clinique Vétérinaire Calluna, située 2 boulevard Stanislas Girardin 76140 Le Petit-Quevilly Tél : 02 35 06 30 13 36
• La clinique ne traite pas les équidés : nous adressons ces derniers à la clinique Vétérinaire du Moulins d’Ecalles, située 2951, Route de Rouen 76750 Estouteville-Ecalles Tél : 02 35 61 90 40
• La clinique ne traite pas les bovins, ovins et caprins, nous adressons ces derniers à la clinique vétérinaire de Boos, située rue de la République 76520 BOOS Tél : 02 35 80 19 98

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes les plus courants sont affichés en salle d’attente et à l’accueil.

Pour les actes moins courants, un cahier de tarifs est consultable sur simple demande à l’accueil. Cependant, pour ces actes moins courants, un devis peut être amené à être réalisé par un vétérinaire en consultation qui tiendra compte de l’espèce, de la taille, de l’âge de l’animal, de la technicité et de la durée de l’acte, du matériel nécessaire.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, différents devis peuvent être remis au client ou un devis incluant des paliers financiers. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client. Cette acceptation peut être verbale ou écrite.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits dérivés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

L’ensemble des actes réalisés, des médicaments et autres produits en vente sont assujettis à la TVA (20%)

Litiges

En cas de litige, vous pouvez vous adresser au Conseil Régional de l’Ordre des vétérinaires situé 25, rue Saint Michel 14000 Caen 02 31 52 11 01

Responsabilité civile professionnelle

AXA, numéro de contrat 1974187604

Loi « informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires Frénoy, Mespoulhes et Broussois.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Mentions facultatives

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, pourra se faire par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation. L’inhumation est autorisée pour les animaux de moins de 40kg dans un terrain privé (jardin ou cimetière pour animaux) sous les conditions suivantes :

• Le corps doit être enterré à plus de 35 mètres de toute habitation ou point d’eau
• L’excavation doit faire au minimum 1 mètre de profondeur
• La dépouille doit être placée dans une boite en bois, en carton ou dans un linge et doit être recouverte de chaux vive .

Nous pouvons dans les autres cas, assurer l’incinération du corps par l’intermédiaire de la société Incinéris, Z.A. 76890 TOTES 03.27.76.19.83. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client ;

Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Les animaux errants doivent être pris en charge par la mairie de la commune sur laquelle ils ont été trouvés.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Les règlements peuvent s’effectuer par chèque, carte bancaire, espèces.